top of page

MENTIONS LÉGALES

Chambres d'hôte et studio

Nom du site web : < La Conquise >

Adresse : < https://laconquise.com >

Propriétaire : < Ghislaine Thiollier>

Responsable de publication : < Ghislaine Thiollier >

Conception et réalisation : < Ghislaine Thiollier>

Hébergement : < WIX.COM >


 

 Chambres d'Hôte et studio

  • rue du château 12320 CONQUES.

  • GHISLAINE THIOLLIER.

  • TEL/06 36 88 47 25                MAIL/ laconquise@orange.fr.

  • L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

  • 1 - Informations

  • Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

  • Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

  • 2 - Interactivité

  • Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

  • Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

  • 3 - Propriété intellectuelle

  • Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage 1.

  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur2, 3.

  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites4.

  • Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

  • 4 - Liens

  • Liens sortants

  • Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

  • Liens entrants

  • Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

  • tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site

  • ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

  • Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

  • 5 - Crédits

  • < crédits photo, icones, etc. >

  • Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992

  • Article 41 de la loi du 11 mars 1957

  • Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

  • Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

  • Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

  • Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  • 1 - Collecte de l’information

  • Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, que vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, localisation, et / ou carte de crédit.

  • En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

  • 2 - Utilisation des données personnelles

  • Les données personnelles collectées auprès des acheteurs ont pour objectif de pouvoir leur envoyer leur commande et s’assurer du bon déroulement de la transaction. Les utilisateurs peuvent également gérer leur compte et leurs commandes grâce aux informations fournies.

  • 3 - Duré de conservation des données

  • Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont gardées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant 10 ans (dix ans) au titre des obligations comptables.

  • Les données relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées par WIX et STRIPE Elles sont collectées lors de la transaction et sont supprimées dès le règlement de l’achat.

  • 4 - Divulgation à des tiers

  • Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

  • Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

  • Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

  • 5 - Mise en œuvre des droits des utilisateurs

  • En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : ...

  • – le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

  • – le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

  • – le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

  • – le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • – le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • – le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

  • POLITIQUE DES COOKIES

  • Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

  • Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

  • Certaines fonctionnalités des sites internet (mesure d'audience, partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers qui peuvent déposer des cookies pour leur fonctionnement. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.

  • Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web.

  • Plusieurs types de cookies peuvent être déposés sur le site :

  • Cookies essentiels techniques internes (exemptés de consentement préalable) : ces cookies permettent au site de bien fonctionner ou de fonctionner de manière optimale et ne peuvent pas être supprimés avec la barre de consentement des cookies. Ces cookies permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés. Pour vous y opposer et les supprimer vous devez modifier les paramètres de votre navigateur, cependant l’utilisation du site risque d’être dégradée.

  • Cookies marketing : ces cookies sont utilisés pour suivre l'efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleures annonces en fonction des intérêts des visiteurs.

  • Cookies fonctionnels : ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience

  • Cookies analytiques ou de mesure d’audience (soumis à votre consentement préalable) : Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale. Afin d’adapter au mieux le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site. A ces fins nous utilisons l’outil Google Analytics. En arrivant sur le site vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse de vos données de navigation par Google Analytics. Google Analytics propose également un module complémentaire, à intégrer à certains navigateurs pour la désactivation de Google Analytics pendant la navigation Internet.

bottom of page