MENTIONS LÉGALES

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 Chambres d'Hôte et studio

• rue du château 12320 CONQUES.

• GHISLAINE THIOLLIER.

• TEL/06 36 88 47 25                MAIL/ laconquise@orange.fr.

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• 1 - Informations

• Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

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• 3 - Propriété intellectuelle

• Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage 1.

• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur2, 3.

• Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites4.

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• 4 - Liens

• Liens sortants

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• Liens entrants

• Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

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• ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

• Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

• 5 - Crédits

• < crédits photo, icones, etc. >

• Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992

• Article 41 de la loi du 11 mars 1957

• Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

• Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

• Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

• Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

• POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

• 1 - Collecte de l’information

• Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, que vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, localisation, et / ou carte de crédit.

• En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

• 2 - Utilisation des données personnelles

• Les données personnelles collectées auprès des acheteurs ont pour objectif de pouvoir leur envoyer leur commande et s’assurer du bon déroulement de la transaction. Les utilisateurs peuvent également gérer leur compte et leurs commandes grâce aux informations fournies.

• 3 - Duré de conservation des données

• Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont gardées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant 10 ans (dix ans) au titre des obligations comptables.

• Les données relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées par WIX et STRIPE Elles sont collectées lors de la transaction et sont supprimées dès le règlement de l’achat.

• 4 - Divulgation à des tiers

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• Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

• Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

• 5 - Mise en œuvre des droits des utilisateurs

• En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : ...

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• – le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• – le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

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